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Soliha

Michel Pelenc, Directeur général.
Nicolas Rousseau, Coordinateur conduite de projets de territoires

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La Fédération SOLIHA rassemble 197 associations et organismes adhérents et constitue ainsi le premier réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat. Soliha agit auprès des collectivités, et avec le soutien des institutions, pour apporter des réponses adaptées aux besoins des populations et aux spécificités des territoires. Ses 2 500 salariés à l’échelle nationale œuvrent pour la réhabilitation accompagnée au service des particuliers ; l’accompagnement des personnes ; la gestion locative sociale ; la production d’habitat d’insertion ; la conduite de projets de territoire.

Il faut créer des conditions règlementaires favorables à une démarche cœur de ville globale

Constat :

  • Tenir le centre-ville pour tenir le reste du territoire :
    L’objectif d’attractivité des cœurs de ville exige de répondre au besoin pour les ménages d’un centre-ville animé pour l’habiter. Pour ce faire, il faut créer des conditions règlementaires, avoir une démarche cœur de ville globale comme les démarches de l’ANRU qui englobe les enjeux de logements vacants, de relogement, d’accueil des populations, de transport.
  • Une offre de logements inadaptée :
    L’offre de logement ne correspond plus aux besoins des familles, des seniors et des classes moyennes.
  • Sauver les cœurs des villes moyennes : un enjeu national de cohésion territoriale
    Il y a déjà suffisamment d’acteurs existants avec qui travailler. Une conduite de projet est plus efficace lorsqu’elle est bien identifiée.
  • Accélérer la rénovation et la mise aux normes du parc de logements dans les centres des villes moyennes
    Il faut considérer les centres-villes comme une urgence.

Principes d’intervention

  • Partir des besoins des ménages
    Un logement « hors besoins » sera un logement vacant.
  • Partir du parc existant parfois vacant : centre ancien et faubourg aggloméré
    Arrêter de penser au développement exogène de la ville et optimiser les richesses existantes pour garder ses habitants
  • Travailler avec les acteurs existants sous la conduite de deux chefs de file : Ville/EPCI et un seul référent Etat
    La conduite de projet doit être simple et identifiée.
  • Créer les conditions financières et réglementaires de réussite :
    Une démarche globale « Cœur de ville » – Etat/Anah/Europe/CDC/Action Logement…, un règlement de type Anru pour traiter l’ensemble des sujets : ingénierie et conduite de projet, études programmatiques, opérations d’aménagement, habitat privé et social, commerce, accompagnement des ménages, relogement, équipement de proximité, transport
    Un programme national de renouvellement des villes moyennes.
  • Le projet territorial Villes Moyennes
    Les règles sectorielles (centres historiques, stationnement, accessibilité) doivent être pensées à l’aune du projet de territoire… pas l’inverse.
  • Donner les moyens à des opérateurs de type SEM ou Hlm ou EPF d’intervenir et les inviter à le faire systématiquement
    Il faut garantir l’accès à des financements d’Etat et des obligations d’intervention dans les centres-villes.

Propositions :

  • Améliorer le parc ancien existant :
    Consolider le budget de l’Anah (rénovation énergétique et adaptation au vieillissement), et assouplir des règles pour mieux répondre aux besoins du terrain ;
    Mettre en place un crédit d’impôt « amélioration des logements dans le cadre du maintien à domicile » pour les propriétaires-occupants et ouverts aux ascendants et descendants de PO ainsi qu’aux Propriétaires bailleurs ;
  • Améliorer et développer l’offre locative privée, notamment sociale :
    Un dispositif fiscal attractif pour les investisseurs similaire au dispositif Malraux pour les villes moyennes (cf. PNRQAD) ;
    Anah : budget consolidé (intégrer la totalité de la TLV, financement Etat complémentaire), adaptation des règles Anah aux besoins territoriaux ;
    Favoriser et financer les actions de renouvellement urbain portées par des Organismes de Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion ;
    Encourager les Acteurs Promoteurs privés et Action Logement à intervenir ;
    Financer la création d’accès indépendants aux logements au-dessus des commerces quand ceux-ci sont utilisés – rendre obligatoire leur remise sur le marché en cas d’inoccupation démontrée ;
  • Développer l’accession à la propriété :
    Adapter et renforcer le PTZ ancien, accès au PTZ neuf dans toutes les villes moyennes ;
    Avoir la possibilité de cumul Anah + PTZ ancien dans ces villes ;
    Maintenir l’allocation logement accession/amélioration ;
  • Mener des opérations de restauration immobilière :
    Opérer une simplification des dossiers CNLHI par l’ANAH, renforcer l’enveloppe financières sur cet enjeu – Anah – 11,5 millions d’euros en 2016 ;
    Avoir une solution de portage foncier partout en France des villes qui n’ont pas d’opérateurs de type SEM ;
  • Mener des travaux d’intérêt architectural pour une revalorisation patrimoniale :
    Assouplir les règles ABF pour pouvoir conserver en état et « habités » les bâtiments des centres anciens historiques ;
    Créer une subvention Travaux d’Intérêt architectural Anah hors plafond de dépense subventionable ;
    Avoir contrat global pour le renouvellement des villes moyennes, cœur du problème à traiter doit être au centre, pas de sectorialités :