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Ministère de la transition écologique et solidaire

Thibault Prévost (CGDD/DRI/SR)

ministere

Travaux CGEDD et IGF sur la revitalisation commerciale des centres-villes (cf. rapports juillet 2016 et mars 2017), toujours d’actualité.

Le principe de libre établissement est assez peu tempéré par les autres impératifs que sont la protection des consommateurs et de l’environnement

Constat

  • Des disparités entre les villes face au phénomène de dévitalisation des centres-villes :
    Le déclin des centres de villes « moyennes » (10 à 100 mille habitants) se confirme. Le taux de vacance moyen de ces villes a sensiblement augmenté entre 2001 et 2015. On constate même une accélération de ce déclin sur les trois dernières années. Toutefois, ce phénomène de déclin masque d’importantes disparités entre ces villes, disparités qui se sont accentuées sur la même période.
  • Un développement peu maîtrisé des espaces commerciaux périphériques :
    La croissance des surfaces commerciales était deux fois plus importante que celle de la consommation des ménages sur la même période. Ces évolutions non soutenables ont des conséquences avérées sur la qualité des paysages, l’organisation de l’espace et l’environnement.
    Si les principes du développement durable sont globalement mieux pris en compte par les politiques d’aménagement depuis les lois Grenelle, le champ de l’urbanisme commercial y reste réfractaire. Les études d’impact sont ainsi rarement menées au-delà du périmètre strict d’une opération et les outils de planification demeurent lacunaires.
    Le principe de libre établissement est assez peu tempéré par les autres impératifs que sont la protection des consommateurs et de l’environnement.
  • Des causes/déterminants multiples
    Développement du e-commerce et évolution du comportement des consommateurs, sous-investissement dans les équipements et les services publics, croissance peu maîtrisée des commerces de périphérie, transfert des bassins d’emploi et/ou de logement… les déterminants du déclin observé sont multiples. En toile de fond toutefois, des phénomènes plus profonds sont à l’œuvre : la désindustrialisation, la déserrance paysanne, la faiblesse des filières d’apprentissage, avec notamment comme conséquences probables le déclin du commerce indépendant et l’uniformisation de l’offre commerciale.

Propositions :

  • Encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce (avec, le cas échéant, l’appui de l’Etat et des collectivités pertinentes)
    Poser un diagnostic clair, ce qui implique de délimiter un périmètre pertinent (qui tienne compte des bassins d’emploi), d’identifier forces/faiblesses/opportunités/menaces du territoire, de dégager son identité. Quelle diversité et quelle singularité promouvoir ? Quelles fonctionnalités et quelles complémentarités donner aux centre et périphéries ? Définir ensuite avec tous les acteurs concernés (CCI, chambres d’agriculture, organismes de formation, opérateurs divers…) un plan d’action commerciale qui se traduise, le cas échéant, par une requalification du centre.
  • Coordonner les acteurs du centre-ville
    Un référent au sein des collectivités peut aider à coordonner les acteurs. Les collectivités doivent se doter d’un plan cohérent sur le long terme.
  • Accompagner les indépendants au changement par des formations
    L’évolution des comportements implique un accompagnement au changement des commerçants indépendants, grâce à des formations notamment (sur les outils numériques en particulier). Ces petites entités doivent être mieux « armées ».
  • Restructurer le foncier commercial
    Le foncier commercial est le nerf de la guerre. Il faut faire en sorte que les plus petites collectivités soient en mesure d’intervenir.
  • Faire connaître les financements européens pour les villes
    Ces financements non négligeables (FEDER en particulier) doivent être des atouts pour le développement.