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L’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Blanche Guillemot, Directrice Générale

anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public administratif de l’État français créé en 1971 afin de mettre en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Ses actions sont centrées sur l’état du parc locatif privé ancien, la mise aux normes des logements, l’amélioration de l’état du parc existant, la maîtrise des consommations d’énergie.

Il faut favoriser une forme de mutualisation à l’échelle de territoire

Constat :

  • Un déséquilibre économique entre la construction neuve en périphérie et la réhabilitation de l’ancien :
    Le tissu urbain de centre-ville est souvent constitué de parcelles très étroites, ce qui pose des problèmes en termes d’accessibilité, d’éclairage, de capacité à avoir accès à du stationnement.
    L’une des principales caractéristiques de ce tissu est également le morcellement de la propriété entre de multiples propriétaires : bailleurs, occupants, copropriétaires.
    L’ensemble de ces facteurs crée un vrai déséquilibre économique entre la construction neuve en périphérie sur du foncier libérable donc peu coûteux et la réhabilitation de ce parc ancien qui doit prendre en compte tous ces critères.
  • D’une logique de mise aux normes à une logique de projet de territoire :
    Les besoins ont donc évolués. Nous sommes passés d’une logique de mise aux normes à une logique de projet de territoire, de renforcer l’attractivité de ce parc ancien en centre-ville.
    Le sujet qui se pose est davantage celui du recyclage et de l’aération de l’espace ainsi que la transformation de locaux qui étaient à usage commercial. Il faut donc évoquer la question du resserrement en prenant en compte l’avenir des rez-de-chaussée commerciaux et de leur imbrication avec logements au-dessus.

Les propositions :

  • Soutenir l’ingénierie des collectivités :
    L’ANAH soutient l’ingénierie des collectivités en les aidant à mieux connaître le parc et à en faire un diagnostic. L’agence intervient également pour contrarier les déséquilibres économiques en octroyant des subventions, elle bénéficie de 800 millions d’euros de budget qui servent à financer des projets de réhabilitation.
  • Mener différentes actions :
    Actions incitatives : l’ANAH finance les projets de réhabilitation avec plusieurs interventions sur les questions de transitions énergétiques, d’adaptation au vieillissement ainsi que de lutte contre l’habitat indigne et insalubre. Il y a bien sûr des conditions en termes de ressources pour les propriétaires occupants et pour les bailleurs le logement doit être loué en dessous du prix du marché donc une contre-partie sociale. Et pour les co-propriétés, elles doivent être en difficulté ou fragiles pour bénéficier de l’intervention de l’ANAH.
    Des actions plus contraignantes : l’agence aide les collectivités à faire de l’appropriation publique avec des DUP, opération de restauration immobilière ou d’acquisition. Dans ce cas l’ANAH finance le déficit de l’opération.
    Actions qui se font sur des îlots insalubres : pour lesquels il y a eu l’exercice d’un pouvoir de police du maire ou de l’Etat pour définir le périmètre de l’insalubrité.
    L’objectif est de diversifier les produits d’habitat, en aidant les bailleurs quand ils sont détenteurs d’un patrimoine dans ces centres anciens.
  • Rendre abordable cette offre et favoriser l’accession sociale :
    Il y a un manque d’outils pour cela. L’ANAH préconise un élargissement de la manière d’intervenir de l’agence notamment pour pouvoir faire de la vente d’immeuble amélioré.
  • Favoriser une forme de mutualisation à l’échelle de territoire :
    Favoriser une forme de mutualisation à d’autres échelles de territoire, à travers l’intervention des EPFL qui pourraient avoir une capacité à faire du portage foncier, pour diminuer le coût de ces opérations, rétablir un équilibre et mieux marier les opérations que pourrait financer l’ANAH. Il y a sans doute des mutualisations à imaginer comme par exemple la Région Bretagne qui avec son EPF a lancé un appel à projet de revitalisation sur la question des centre bourgs avec l’idée de faire du portage de manière intelligente, cela s’inscrit dans une vraie stratégie globale.
    Les grandes questions qui se posent pour les élus sont des questions opérationnelles, « qui peux porter ces opérations ? » puisque celle-ci sont souvent déficitaires. Il y a un vrai déséquilibre économique, donc il faut intégrer tout ça dans une concession d’aménagement qui peut être équilibrée à terme.
    Il existe donc des leviers multiples en prenant en compte les questions de commerces, de logement ancien, d’identité culturelle, de patrimoine, même si ce dernier est garant d’un développement favorable car c’est une valeur.
  • Des intercommunalités où le président doit avoir une vision, une agence d’ingénierie :
    La clé c’est l’alignement politique entre la ville centre et sa périphérie, la capacité de gouverner de façon intercommunale est donc le facteur clé de succès.
    L’Anah n’apporte qu’une partie des financements avec un gros budget pour soutenir ces projets. Lorsqu’un centre-ville périclite, il se paupérise. Il faut donc attirer les gens avec plus de moyens et que ceux qui y habitent déjà puissent s’y maintenir avec des rénovations.