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NOS AXES DE PROPOSITIONS

J’aime mon coeur de ville, j’en prends soin !
Patrick Vignal, Député de l’Hérault et Président de Centre-Ville en Mouvement

Un moratoire d’un an sur l’extension de surfaces commerciales en périphérie pour donner le temps aux villes de réfléchir à leur stratégie commerciale

Nous voulons demander à l’Etat de déclarer un moratoire d’un an sur l’extension des zones commerciales périphériques. Loin de penser que cette seule mesure pourrait miraculeusement résoudre les problèmes de fonds auxquels sont confrontés les centres-villes, nous croyons surtout qu’elle doit permettre de porter au cœur du débat public un projet global d’aménagement du territoire. Ne nous y trompons pas, le but n’est pas pour nous de mener la guerre à la grande distribution qui peut avoir toute sa place en centre-ville comme locomotive et en complémentarité d’autres commerces. Il s’agit seulement de se donner le temps d’une réflexion collective associant l’Etat, les collectivités, les citoyens pour revenir à une situation d’équilibre depuis longtemps dépassée.

Que l’Etat montre l’exemple en cessant de délocaliser ses administrations en périphérie

L’Etat et les collectivités ne doivent plus délocaliser leurs administrations en dehors des centres-villes. Les collectivités peuvent inscrire ce principe de maintien de leurs administrations situées en centre-ville. Cette exemplarité doit être accompagnée de l’instauration d’un périmètre de fiscalité allégée ciblant tout ou partie du centre-ville visant à l’allégement des normes sur les règles d’accessibilité et les normes, en particulier pour les professions libérales voire les PME en centre-ville pour encourager la relocalisation dans les centres.

Adapter la fiscalité locale aux coûts réels de l’étalement urbain et alléger les contraintes fiscales du centre-ville

Il faut revoir la fiscalité pour le centre-ville. Le centre est déjà contraint par des valeurs foncières et des coûts de rénovation de l’existant élevés, des surfaces au sol restreintes, des normes de préservation du patrimoine qui font pencher la balance du côté de la consommation d’espaces périphériques. Les coûts indirects générés par l’implantation en périphérie (réseaux et voiries, trafic automobile, collecte des déchets, éclairage publics, etc.) et la gestion des friches commerciales reviennent à la collectivité ce qui n’est pas juste. Le centre doit donc bénéficier d’une compensation des opérateurs qui construisent en périphérie pour financer sa réhabilitation. Cela doit se faire dans la durée pour avoir une visibilité sur le long terme.

Réformer les commissions d’aménagement commercial

La procédure d’aménagement commerciale ne présente de garanties procédurales suffisantes. Il faut donc instituer un encadrement des moyens de lobbying avant le dépôt des dossiers, instituer une publicité des dépôts des projets, garantir le droit des opposants à être entendus et être informés des caractéristiques du projet et doter les CDAC d’un véritable service instructeur dédié. Il faut, également, redonner aux collectivités territoriales et aux Chambres consulaires le droit de contester une décision d’aménagement commercial afin, qu’elles puissent défendre leurs politiques de préservation des centres-villes. Le service instructeur des dossiers doit se situer au niveau de la Région qui dispose de meilleurs moyens techniques que le Département. Les membres de la Commission doivent avoir à disposition une analyse critique du projet à partir d’une étude d’impact précise en termes environnementaux, économiques et d’aménagement du territoire sur l’ensemble de la zone de chalandise du projet.

Créer une structure nationale ou régionale d’ingénierie accompagnant les stratégies des villes

Les villes qui ne sont pas dotées des moyens d’ingénierie suffisants pour mener à bien des actions pour leur centre-ville doivent pouvoir bénéficier de l’appui d’une structure nationale ou régionale sur le modèle de l’ANRU regroupant tous les acteurs du centre-ville. Une véritable volonté politique peut ainsi se traduire en actions efficaces et permettre aux élus d’aller plus en profondeur dans leurs actions de redynamisation du centre-ville.

Donner des leviers supplémentaires pour le logement

L’habitat en cœur urbain doit mieux répondre aux attentes des familles, des jeunes actifs, des seniors et donner envie de vivre au cœur des villes moyennes. Un grand nombre d’auditions a rappelé que pour faire du commerce, il faut avant tout des clients en développant une économie résidentielle.  Pour améliorer le parc ancien existant, il faut consolider le budget de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) qui est un acteur essentiel de cette réhabilitation.


Les axes de propositions et la liste des propositions (PDF)


Prenez le pouls et la température de votre centre-ville.

 

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